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MENTIONS LÉGALES

 

 

Responsable du site:

Olivier DEBONTE

42, Route de Bénodet

29950 - GOUESNAC'H - BRETAGNE - FRANCE
Tél : +33 (0)6 81 72 89 33

Hébergement:

WIX

Crédits:

  • Crédits photographiques: Antoine Carmichael, Denis Gliksman, Laurent Charpentier, Ronan Quéméré, Benoît Stitchelbaut, Cécile Hoynant, Calixte Berger, les copains ...

Contenu du site:

La société La Pabouk Compagnie se réserve le droit de modifier et/ou corriger, à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, la société La Pabouk Compagnie  décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit. La société La Pabouk Compagnie  apporte néanmoins tous ses efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes. Par conséquent, La société La Pabouk Compagnie ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certains pays. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du référent de la société La Pabouk Compagnie si elle est susceptible d’avoir accès aux produits ou aux services concernés.

Loi informatique et liberté:

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à notre fichier client. Le destinataire des données est uniquement la société La Pabouk Compagnie. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant par mail à pabouk@wanadoo.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Protection des données:

La société La Pabouk Compagnie s’engage à respecter la vie privée de tout utilisateur de son site Internet. Les données personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail) ne sont collectées qu’après avoir été fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause. Ces données pourront être stockées pour une durée limitée et éventuellement réutilisées, en interne seulement, par la société La Pabouk Compagnie à des fins statistiques ou marketing. Les données collectées ne feront en aucun cas l’objet de cessions à des organismes ou sociétés tiers.

Photographies et droits:

Sauf mention contraire, toutes les photographies utilisées dans ce site sont la propriété de la société La Pabouk Compagnie. L’accès au site de la société La Pabouk Compagnie est gratuit. Les frais d’accès, d’utilisation du réseau de télécommunication ou autres sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

Propriété intellectuelle:

La société La Pabouk Compagnie est propriétaire, ou titulaire des droits, de la majorité des différents éléments qui composent son site. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société La Pabouk Compagnie est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur celui-ci sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de La Pabouk Compagnie est donc prohibée au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conditions – Bateaux d’occasion

1. Objet de la rubrique

La rubrique « Bateaux d’occasion » du site a pour objet de mettre en relation des propriétaires de bateaux avec des acheteurs potentiels, par la diffusion d’annonces de vente de bateaux d’occasion.

La Pabouk Compagnie intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de diffusion d’annonces et n’est pas partie à la transaction conclue entre le vendeur et l’acheteur.

2. Rôle de La Pabouk Compagnie

La Pabouk Compagnie :

  • met à disposition un espace permettant la publication d’annonces,

  • ne vend pas les bateaux présentés,

  • ne fixe pas les prix,

  • n’encaisse aucun paiement pour le compte des vendeurs,

  • n’intervient pas dans la rédaction des contrats de vente,

  • ne garantit ni l’état, ni la conformité, ni la valeur des bateaux proposés.

La vente est réalisée directement entre le vendeur et l’acheteur, sous leur seule responsabilité.

3. Conditions de dépôt d’une annonce

La publication d’une annonce est réservée aux propriétaires légitimes du bateau ou à leurs mandataires dûment autorisés.

En déposant une annonce, le vendeur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, sincères et à jour,

  • être le propriétaire légal du bateau ou disposer du droit de le vendre,

  • indiquer un prix de vente réel,

  • décrire loyalement l’état du bateau et ses caractéristiques.

Les informations minimales demandées incluent notamment :

  • identité du vendeur,

  • marque, modèle et année du bateau,

  • caractéristiques principales (dimensions, motorisation, état),

  • numéro d’identification de coque (CIN / HIN),

  • situation administrative du bateau (absence ou existence de gage, leasing, crédit),

  • localisation du bateau.

4. Responsabilité des annonces

Chaque annonce est rédigée et publiée sous la responsabilité exclusive du vendeur.

La Pabouk Compagnie ne peut être tenu responsable :

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les annonces,

  • de l’état réel du bateau,

  • des vices cachés ou défauts de conformité,

  • des litiges pouvant survenir entre vendeur et acheteur.

5. Disponibilité et retrait des annonces

La Pabouk Compagnie se réserve le droit de :

  • refuser ou retirer toute annonce non conforme aux présentes conditions,

  • supprimer une annonce à la demande du vendeur,

  • retirer une annonce en cas de doute sérieux sur sa légalité ou sa véracité.

Les annonces sont publiées pour une durée déterminée ou jusqu’à la vente du bateau.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des annonces sont utilisées uniquement pour la gestion de la rubrique « Bateaux d’occasion » et la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Absence de garantie

Les bateaux présentés sur la rubrique « Bateaux d’occasion » sont vendus en l’état, sans garantie de la part de La Pabouk Compagnie.

Toute vérification technique, administrative ou juridique relève de la responsabilité de l’acheteur avant la conclusion de la vente.

8. Acceptation des conditions

La consultation ou le dépôt d’une annonce sur la rubrique « Bateaux d’occasion » implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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42 route de Bénodet

29950 Gouesnac'h

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